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Amendement n° 25

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Retiré M. Vincent Rolland (LR) Article 2 Déposé le 11/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« titre, »,

insérer les mots :

« le cas échéant en collaboration avec les structures d’ingénierie publique à destination des collectivités déjà présentes dans le territoire, ».

Exposé sommaire

Des collectivités territoriales ont parfois développé ces dernières décennies des agences, notamment départementales, afin de répondre à une demande d’ingénierie publique à destination des communes.

Il convient, par conséquent, de préciser que la future Agence nationale de la cohésion des territoires collabore directement avec ces structures existantes, déjà présentes et ayant bien souvent développé une expertise fine et cohérente de leur territoire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).