Amendement n° 20
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« intéressés »,
insérer les mots :
« , le président de l’agence départementale ou le président du conseil départemental ».
Exposé sommaire
Il est important de prévoir la présence au sein du comité de la cohésion territoriale du Président de l’agence départementale lorsque la collectivité a créé une agence ou du Président du Conseil départemental afin d’assurer une parfaite articulation entre l’Agence et les Territoires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).