Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 13

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Vincent Descoeur (LR) Article 3 Déposé le 11/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« territoriales, »,

insérer les mots :

« qui ont la capacité d'être suppléés, ainsi que des représentants ».

Exposé sommaire

Favorable à un conseil d'administration resserré, il est utile de prévoir une suppléance pour les représentants des collectivités. Tel est l'objet de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).