Amendement n° 9
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’action territoriale »
les mots :
« de suivi ».
Exposé sommaire
Il convient par cet amendement de modifier le nom du comité d’action territoriale par l’intitulé « comité de suivi » afin d’éviter toute confusion avec l’autre instance, qui s’intitule « comité de la cohésion territoriale ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).