Amendement n° CD150
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« 5° Des représentants des agences régionales de santé. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer les ARS aux travaux du comité national de coordination en les y intégrant.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).