Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD148

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Philippe Vigier (DEM) Article 5 Déposé le 03/05/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Son action s’oriente prioritairement vers les territoires ruraux, insulaires, de montagne et urbains en difficulté. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à décliner au niveau du comité local l’orientation prioritaire donnée à l’action de l’ANCT.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).