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Amendement n° CD137

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Philippe Vigier (DEM) Article 3 Déposé le 03/05/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot :

« métropolitains »

insérer le mot :

« , insulaires ».

Exposé sommaire

Forte de sa façade maritime, la France ne peut oublier dans le cadre de la création de l’ANCT les territoires insulaires.

Ils rassemblent des problématiques propres, reconnues au niveau communautaire, et doivent ainsi figurer en tant que tels au sein du Conseil d’Administration de l’ANCT.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).