Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD111

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) Article 2 Déposé le 02/05/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« ou »,

insérer les mots :

« , à défaut, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés précise que l’Agence favorise en priorité l’ingénierie publique lorsqu’elle existe.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).