Amendement n° CD111
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« ou »,
insérer les mots :
« , à défaut, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés précise que l’Agence favorise en priorité l’ingénierie publique lorsqu’elle existe.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).