Amendement n° CD102
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , notamment les communes, ».
Exposé sommaire
Avec ce projet de loi, le Gouvernement acte le passage du triptyque « Commune / Département / État » au triptyque « « Territoires » (EPCI et métropoles) / Régions / Europe » avec toujours moins de moyens pour les élus locaux.
Avec cet amendement, nous entendons réaffirmer notre attachement à l’échelon administratif des communes, et au triptyque issu de la Révolution Française. Les communes doivent être les interlocuteurs privilégiés et naturels de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).