Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD86

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Adopté Mme Yolaine de Courson (EDS) Article PREMIER Déposé le 30/04/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 8, après le mot :

« prioritairement »,

insérer les mots :

« , d’une part, ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :

« promeut leurs »

les mots :

« , d’autre part, les ».

Exposé sommaire

Amendement de retour au texte adopté par notre commission en première lecture.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).