Amendement n° CD82
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« structurels européens »
les mots :
« européens structurels ».
Exposé sommaire
Harmonisation rédactionnelle par rapport à l’expression utilisée dans l’alinéa 4 de l’article 2 (« fonds européens structurels et d’investissement »).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).