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Amendement n° CD39

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Non soutenu M. Vincent Rolland (LR) Article 2 Déposé le 16/04/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« centres-bourgs, »,

insérer les mots :

« de la réhabilitation de l’immobilier de loisir, ».

Exposé sommaire

Face à la concurrence internationale, la France doit réaliser des investissements conséquents pour réhabiliter son parc de logements touristiques. En effet, force est de constater que son immobilier de loisir vieillit, ce qui freine l’attractivité de la France sur le plan touristique.

Il convient donc, par cet amendement, de donner compétence à l’Agence nationale de cohésion des territoires sur ce sujet.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).