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Amendement n° CD34

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Non soutenu M. Vincent Rolland (LR) Article 6 ter Déposé le 16/04/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :

« III. – L’Agence nationale de la cohésion des territoires consulte, préalablement à toute opération : 

« 1° Atout France ;

« 2° L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ;

« 3° Le Centre d’études sur les risques, l’environnement, les mobilités et l’aménagement. »

Exposé sommaire

Afin que l'action des territoires soit réellement coordonnée grâce à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, il est primordial que cette dernière agisse de concert avec les organismes pré-existants et dont le domaine de compétence est varié. La nécessité de cette collaboration est d'ailleurs soulignée dans le rapport de Serge Morvan, au titre de la mission de préfiguration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. 

Tel est le sens de cet amendement. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).