Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD427

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Martial Saddier (LR) Article PREMIER Déposé le 05/02/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

A l'alinéa 3, substituer aux mots :

"économique et social"

les mots :

"économique, social et environnemental".

Exposé sommaire

se justifie par son dispositif.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).