Amendement n° CD427
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
A l'alinéa 3, substituer aux mots :
"économique et social"
les mots :
"économique, social et environnemental".
Exposé sommaire
se justifie par son dispositif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).