Amendement n° CD416
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« mobilités »,
insérer les mots :
« , de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ».
Exposé sommaire
Le Sénat a précisé que l’agence a pour mission de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de la revitalisation des centres-villes et de centres-bourgs. Or, selon l’article 1 de la proposition de loi, l’action de l’agence cible en priorité les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique, ou d’accès aux services publics. Aussi, ce sous-amendement précise que l’agence soutient également les projets en faveur de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la ville.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).