Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD411

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Adopté M. Christophe Euzet (AGIR-E) Article 5 Déposé le 05/02/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :

« intéressés, »,

insérer les mots :

« un représentant de la région, les députés et sénateurs élus dans le département ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement a pour objet de permettre la présence d’un représentant de la région et des parlementaires élus dans le département au sein du comité territorial, qui sera tenu informé des actions mises en œuvre par le préfet de département.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).