Amendement n° CD404
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8 de cet amendement.
Exposé sommaire
Il n’apparaît pas opportun de prévoir la conclusion d’une convention entre l’ANCT d’une part et les agences régionales de santé d’autre part.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).