Amendement n° CD396
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À l’alinéa 3 de cet amendement, après le mot :
« aménagement »,
insérer les mots :
« , ainsi que des personnalités qualifiées, ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à inclure des personnalités qualifiées - qui pourraient être, par exemple, un géographe, un économiste, un urbaniste... - dans le collège des membres du conseil d’administration ayant voix consultative.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).