Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD395

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Adopté Mme Yolaine de Courson (EDS) Article 3 Déposé le 01/02/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots :

« un député, un sénateur »

les mots :

« deux députés, deux sénateurs ».

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement vise à ce que 2 membres de chaque assemblée parlementaire siègent au conseil d’administration de l’ANCT.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).