Amendement n° CD395
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À l’alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots :
« un député, un sénateur »
les mots :
« deux députés, deux sénateurs ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à ce que 2 membres de chaque assemblée parlementaire siègent au conseil d’administration de l’ANCT.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).