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Amendement n° CD394

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Retiré M. Jean-François Cesarini Article 5 Déposé le 01/02/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Les délégués territoriaux de l’Agence nationale de la cohésion des territoires veillent à favoriser la mise à disposition réciproque de compétences en ingénierie par le biais d’une convention signée entre, d’une part, toute collectivité territoriale et, d’autre part, tout opérateur public ou associatif.

Exposé sommaire

Par le biais de ce mécénat de compétences, la mise à disposition de compétences d’ingénierie peut émaner de l’État mais aussi des collectivités locales, des agences d’urbanismes, des chambres consulaires ou de tout autre entité pouvant contribuer à la réussite des accompagnements.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).