Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD389

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Non soutenu M. Bertrand Pancher (LT) Article 2 Déposé le 01/02/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« Elle veille à la bonne prise en compte des spécificités des territoires urbains en difficulté. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir la conduite d’actions spécifiques et adaptées à destination des territoires urbains en difficulté par la future Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).