Amendement n° CD384
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« territoires »,
insérer les mots :
« , hors des métropoles, ».
Exposé sommaire
Les deux principales missions de l’agence sont le soutien en ingénierie aux collectivités territoriales et la réduction des inégalités territoriales. La priorité de l’agence est donc dans l’accompagnement des territoires les plus en difficulté et n’ayant pas la taille critique pour disposer d’une ingénierie territoriale autonome. Ainsi, son action doit être ciblée principalement hors des métropoles, dont l’attractivité, la croissance et les projets nécessitent moins cet accompagnement étatique que les autres territoires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).