Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD382

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Retiré après publication M. Jean-François Cesarini Article 7 Déposé le 01/02/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Des représentants des chambres consulaires. »

 

Exposé sommaire

Le comité d’action territoriale de l’agence doit associer et comprendre l’ensemble des acteurs locaux, et plus particulièrement les représentants des chambres consulaires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).