Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD379

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Retiré M. Jean-François Cesarini Article 8 Déposé le 01/02/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« , des agents de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ».

Exposé sommaire

Toutes les fonctions publiques doivent être mobilisables pour la réussite des accompagnements de l’ANCT.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).