Amendement n° CD374
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et des représentants d’associations d’élus dont la liste sera fixée par décret ».
Exposé sommaire
Pour une agence dédiée à l’accompagnement de projets de territoire et donc politique, il est indispensable d’y associer les principaux concernés dans la gouvernance de l’agence à savoir les élus locaux à travers leurs associations.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).