Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD374

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Tombé M. Jean-François Cesarini Article 3 Déposé le 01/02/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« et des représentants d’associations d’élus dont la liste sera fixée par décret ».

Exposé sommaire

Pour une agence dédiée à l’accompagnement de projets de territoire et donc politique, il est indispensable d’y associer les principaux concernés dans la gouvernance de l’agence à savoir les élus locaux à travers leurs associations. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).