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Amendement n° CD373

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Retiré après publication M. Jean-François Cesarini Article 2 Déposé le 01/02/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« Ce projet de territoire est le résultat d’une concertation et d’un portage partagé d’un collectif public-privé, auquel est associé le conseil de développement, lorsque celui-ci existe. »

Exposé sommaire

Tout projet de territoire ne peut être que l’émanation d’une concertation entre toutes les forces vives du territoire qu’elles soient publiques ou privées, c’est pourquoi il est indispensable que le projet de territoire soit élaboré avec notamment les chambres consulaires, les entreprises, la société civile ainsi que les conseils de développement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).