Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CD371

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Retiré M. Jean-François Cesarini Article 2 Déposé le 01/02/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« Par projet de territoire est entendu un projet structurant, pour le territoire accompagné, prioritairement à l’échelle d’un pôle d’équilibre territorial et rural, ou à défaut d’un établissement public de coopération intercommunale, en y associant les collectivités qui le composent. »

Exposé sommaire

Afin de faciliter l’élaboration de projets de territoire, il est nécessaire de s’appuyer sur des structures de projet identifiées et regroupant les différentes collectivités souhaitant développer le projet.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).