Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD368

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Tombé M. Bertrand Pancher (LT) Article 3 Déposé le 01/02/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« notamment »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« les territoires urbains en difficultés ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mentionner dans la présente proposition de loi de façon explicite les territoires urbains en difficultés qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au Conseil d’Administration.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).