Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD359

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Retiré après publication M. Jean-Claude Leclabart (LAREM) Article 2 Déposé le 01/02/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« sols »,

insérer les mots :

« , du logement ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à expliciter le rôle de l’agence en matière de logement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).