Amendement n° CD355
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« L’agence procède à un suivi périodique de l’exécution des projets qu’elle soutient et des dépenses associées. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à doter l’agence d’une mission de suivi des projets qu’elle soutient. En effet, dans un contexte budgétaire contraint, il s’agit de s’assurer que les projets soutenus par l’agence sont menés à leur terme et le cas échéant, que les financements obtenus dans ce cadre sont utilisés à cet effet.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).