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Amendement n° CD354

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Adopté M. Jean-Claude Leclabart (LAREM) Article 5 Déposé le 01/02/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« Ils veillent à assurer la cohérence et la complémentarité des actions de l’agence, d’une part, avec les soutiens apportés aux projets locaux par les acteurs locaux publics ou associatifs intervenant en matière d’ingénierie, et d’autre part, avec les décisions prises au sein de la conférence territoriale de l’action publique mentionnée à l’article L. 1111‑9‑1. »

Exposé sommaire

Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 4 de l’article 5 mentionne les soutiens apportés aux projets locaux par l’agence départementale. Cet amendement reformule ces dispositions afin de permettre une prise en compte de l’ensemble des outils d’ingénierie publique partenariaux existants localement et pouvant apporter leur soutien aux projets locaux.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).