Amendement n° CD351
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et aux transports »
les mots :
« , des mobilités ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en cohérence la rédaction de la présente loi avec le projet de loi d’orientation des mobilités qui sera examiné ce premier semestre au Parlement.
Le terme de « mobilité » est plus large, plus englobant, que le terme « transport ». En outre, il fait du citoyen et de sa relation aux déplacements qu’il réalise le centre de la réflexion et est alors plus à même de couvrir l’ensemble des enjeux modernes d’accessibilité, tant rurale qu’urbaine.
Dans ce contexte, et avant l’examen de la loi d’orientation des mobilités, il est essentiel que l’agence accompagne les collectivités sur des questions de mobilité et non uniquement de transports.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).