Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD349

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Adopté M. Jean-Claude Leclabart (LAREM) Article 2 Déposé le 01/02/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« particularités, »,

insérer les mots :

« des atouts, ».

Exposé sommaire

La diversité des territoires leur confère des fragilités mais aussi des atouts. L’agence devra tenir compte des fragilités des territoires pour les accompagner efficacement mais également de leurs ressources spécifiques, afin de faire émerger des projets de territoires cohérents et de renforcer leur spécialisation. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).