Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD344

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Non soutenu M. Paul-André Colombani (LT) Article 3 Déposé le 01/02/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« et des zones de montagne ».

Exposé sommaire

La rédaction proposée vise garantir une représentation équilibrée des zones visées à l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).