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Amendement n° CD337

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Bertrand Pancher (LT) Article 3 Déposé le 01/02/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 10, substituer au mot :

« décret »

les mots :

« le conseil d’administration ».

Exposé sommaire

Dans l’organisation de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, le Directeur général aura un rôle clé, dans la mesure où il en assurera, au quotidien, la direction.

Afin d’éviter toute recentralisation, il paraît souhaitable de confier aux représentants des acteurs locaux le soin de choisir le patron opérationnel de l’Agence.

La connaissance accrue du fonctionnement des collectivités territoriales, de leurs difficultés, de leur environnement de projets sera une valeur ajoutée en vue de la réussite de l’ANCT.

Par l’adoption de cet amendement, le Parlement s’assure de la voix prédominante des collectivités dans sa gestion.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).