Amendement n° CD332
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Cet alinéa, ajouté par voie d’amendement au Sénat, surprend par sa rédaction qui ne semble pas traduire la volonté de ses rédacteurs.
Si les missions de l’Agence doivent lui permettre de favoriser l’installation de nouvelles populations en renforçant l’attractivité de certains territoires, il ne paraît pas opportun aux auteurs du présent amendement de mentionner que l’ANCT a pour objet « d’accompagner et favoriser les flux de population »
La suppression du présent alinéa simplifierait et clarifierait le texte dans son ensemble.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).