Amendement n° CD331
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« territoires »,
supprimer la fin de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à simplifier la rédaction du texte. Si le groupe « Libertés et Territoires » demeure attaché au développement et à l’accompagnement des territoires ruraux, cette mention nous semble trop restrictive à cette place du texte.
Les missions de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires doivent être orientées vers l’ensemble des territoires dont les ressources humaines et techniques ne leur permettent pas de mettre en œuvre certains projets ou politiques publiques.
Il convient donc de retirer ce groupe de mot qui peut dénaturer la volonté du législateur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).