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Amendement n° CD327

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Tombé M. Bertrand Pancher (LT) Article 3 Déposé le 01/02/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la première occurrence du mot :

« territoires »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« . Il intègre les associations représentatives des territoires ruraux, insulaires, de montagne ainsi que des territoires urbains en difficultés. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à clarifier la représentativité des territoires prioritairement en attente de l’ingénierie de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.

Comme le précise le rapport MORVAN « les territoires ont des besoins et des souhaits d’évolution différents qui appellent des interventions différenciées de l’Agence. Il n’est donc pas possible de définir à l’avance une offre globale de services standardisés…L’Agence devra simplement appuyer et permettre l’expression de la demande ».

Le groupe « Libertés et Territoires » constate que les territoires les plus en difficulté économique, sociale ou soumis à de fortes contraintes naturelles, seront les plus demandeurs de l’ingénierie de l’ANCT. C’est pourquoi il convient dès la rédaction de la loi de les placer au cœur du nouveau dispositif.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).