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Amendement n° CD319

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Tombé M. Bertrand Pancher (LT) Article 2 Déposé le 01/02/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l'alinéa 13 :

« IV. – L’agence a pour mission, en lien avec les collectivités territoriales et leurs groupements et selon leurs besoins, de faciliter l’attractivité de l’ensemble des territoires et d’y accompagner l’installation de populations nouvelles. »

Exposé sommaire

Au-delà de la rédaction malheureuse du Sénat, il nous appartient de confier à l’ANCT un véritable rôle d’accompagnement des collectivités territoriales, dans l’accueil et l’émergence de populations lui permettant de gagner en attractivité. Le présent amendement vise, donc à confier à l’Agence une mission d’accompagnement et de soutien aux collectivités territoriales soucieuse d’accueillir des nouvelles populations.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).