Amendement n° CD315
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« démographique, »,
insérer le mot :
« sociale, ».
Exposé sommaire
L’article 1er définit les statuts et le cadre d’action de l’agence nationale de la cohésion des territoires, via la création d’un titre dédié dans le code général des collectivités territoriales.
Cet amendement vise à définir l’action de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. Ainsi, il importe de préciser que celle-ci est orientée vers les territoires ayant des contraintes ou des difficultés ne leur permettant pas d’obtenir par elles-mêmes l’ingénierie nécessaire visant à rendre les services publics accessibles au plus grand nombre.
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires trouvera toute sa valeur ajoutée en rassemblant l’ensemble des savoir-faire ouvrant à ces territoires des espaces de développement et de cohésion sociale.
De notre point de vue, il est essentiel afin de doter l’Agence de missions claires en vue de garantir une action tournée vers les territoires le plus en attente de ces expertises.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).