Amendement n° CD314
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Après le mot :
« par »,
insérer les mots :
« des contraintes géographiques, ».
Exposé sommaire
L’Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée comme étant une agence dont les missions s’exercent sur l’ensemble du territoire, doit toutefois axer son action sur les territoires dépourvus d’ingénierie et qui font l’objet de contraintes particulières.
C’est pourquoi, les auteurs de l’amendement sont très favorables au rajout, effectué par le Sénat, de cet alinéa 8 qui cible les territoires prioritaires.
Néanmoins, n’apparait pas dans la rédaction de l’alinéa l’aspect géographique, souvent à l’origine de contraintes importantes (montagne ou insularité notamment), en plus des aspects démographiques ou sociaux déjà indiqués ; d’où l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).