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Amendement n° CD301

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Tombé M. Philippe Gomès (UDI_I) Article 3 Déposé le 01/02/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« groupements »,

insérer les mots :

« , dont un représentant des outre-mer, ».

Exposé sommaire

L’Agence nationale de la cohésion des territoires doit exercer ses missions sur l’ensemble du territoire national, ainsi que le prévoit l’article 1er de la présente proposition de loi. Or, les territoires ultramarins connaissent des enjeux spécifiques en termes d’aménagement du territoire, notamment en raison de leurs contraintes géographiques. Cet amendement a donc pour objet de garantir la représentation des outre-mer au sein du conseil d’administration de la future Agence.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).