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Amendement n° CD292

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Tombé Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (LAREM) Article 2 Déposé le 01/02/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« Elle participe à la promotion et à la circulation des savoirs, des initiatives et des projets en matière de politique de cohésion des territoires. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à investir l’ANCT d’une mission additionnelle visant à favoriser l’échange d’informations entre territoires.

L’ANCT participerait ainsi à la circulation des connaissances, des initiatives en matière de cohésion des territoires. L’objectif est à la fois de promouvoir les initiatives qui fonctionnent menées par les collectivités et de faciliter les échanges entre élus autour du développement de projets.

Ce rôle n’est pas pris en charge aujourd’hui alors qu’il est particulièrement demandé par les élus locaux.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).