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Amendement n° CD290

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (LAREM) Article 5 Déposé le 01/02/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 5 à 7.

Exposé sommaire

Afin de préserver la souplesse et l’agilité du fonctionnement de l’ANCT, il convient de supprimer les comités de la cohésion territoriale, qui réunissent dans chaque département des représentants des collectivités et de leurs groupements, ainsi que les autres acteurs locaux publics et privés intéressés.

Il appartient au délégué territorial de l’agence d’assurer le suivi des projets et d’associer les élus locaux et l’ensemble des acteurs publics et privés intéressés.

Aussi, l’institution d’un comité régional de cohésion permettra d’assurer un rôle de coordination et une représentation effective des élus locaux, rendant caduque le besoin d’instituer un autre comité à l’échelle départementale.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).