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Amendement n° CD288

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Tombé M. Didier Martin (LAREM) Article 5 Déposé le 01/02/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :

« , en respectant le principe d’une rotation équitable entre les différents échelons territoriaux. »

Exposé sommaire

Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la proposition de loi.

Amendement de précision, la co-présidence des comités de la cohésion territoriale par un élu doit permettre une représentation équitable des territoires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).