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Amendement n° CD259

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Retiré M. Didier Baichère (LAREM) Article 2 Déposé le 01/02/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Au titre des programme nationaux territorialisés, elle facilite la mise en œuvre de dispositifs expérimentaux associant l’État, des collectivités territoriales, ainsi que des entreprises, des associations ou d’autres acteurs, notamment en matière d’intermédiation et d’inclusion économique. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à favoriser le montage de dispositifs d’intermédiation en matière d’inclusion économique, notamment au travers d’expérimentations multi-acteurs. Il est essentiel d’encourager les expérimentations sur le territoire qui ont l’avantage d’une mise en œuvre opérationnelle et d’une réversibilité rapide.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).