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Amendement n° CD256

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Adopté M. Saïd Ahamada (LAREM) Article PREMIER Déposé le 31/01/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 8, après le mot :

« économique »,

insérer le mot :

« , sociale ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser que l’action de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) cible les territoires caractérisés par des difficultés en matière sociale.

Il est essentiel que certains territoires fragiles socialement, à l’image des quartiers prioritaires de la ville (QPV), soient particulièrement ciblés par l’ANCT.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).