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Amendement n° CD240

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) Article 3 Déposé le 31/01/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« et, lors de chaque renouvellement, par roulement entre les membres représentant les territoires ruraux, les territoires ultramarins et les territoires de la politique de la ville ».

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à éviter que la gouvernance de l’Agence ne puisse, dans le temps, favoriser une catégorie de territoires prioritaires par rapport aux autres en organisant un roulement entre ces territoires lors de l’élection de chaque président. Les représentants des territoires ruraux, des territoires ultramarins et des territoires de la Politique de la ville seraient ainsi assurés de présider l’Agence à intervalles réguliers, faisant bien de cette agence, une agence de cohésion de tous les territoires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).