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Amendement n° CD239

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Tombé Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) Article 3 Déposé le 31/01/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« représentation »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« des territoires ruraux, ultramarins et de la politique de la ville ».

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise, sans rentrer dans des détails d’ordre réglementaire, à préciser la composition du collège des collectivités territoriales afin d’assurer une juste représentation des trois principaux territoires d’intervention de l’Agence au regard de ses missions : les territoires ruraux, les territoires de la politique de la ville et les territoires ultramarins.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).