Amendement n° CD236
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« et de favoriser les flux de population »
les mots :
« les mobilités ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise, dans l’esprit de l’intention initiale des sénateurs, à préciser que les actions de l’Agence ont notamment pour vocation de favoriser la mobilité des populations dans ses territoires d’intervention. Favoriser la mobilité c’est favoriser l’arrivée de nouvelles populations et par incidences, le développement économique et commercial et le maintien ou le développement des services publics et privés dans les territoires. Alors que le parlement s’apprête à examiner la loi d’orientation des mobilités qui va structurer fortement l’aménagement du territoire, il est dans la nature même de l’agence de faire de la mobilité une de ses missions centrale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).